Subventions
1.
Programme d’adaptation de domicile (PAD) – Gouvernement du Québec
Le Programme d’adaptation de domicile (PAD), administré par la Société d’habitation du Québec (SHQ), aide financièrement les propriétaires ou locataires pour adapter leur maison aux besoins d’une personne handicapée ou à mobilité réduite. habitation.gouv.qc.ca
Objectif
Permettre à une personne ayant des limitations de mobilité d’entrer, de sortir et de circuler dans son domicile de manière sécuritaire et autonome.
Admissibilité
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Personne résidant au Québec (propriétaire ou locataire).
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Condition médicale significative et persistante attestée par un ergothérapeute.
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Dossier complet avant de débuter les travaux. En Mouvement
Aide financière possible
Les montants varient selon l’option choisie et l’ampleur des travaux.
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Accompagnement professionnel – Aide la plus complète et souvent la plus élevée :
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Jusqu’à environ 16 000 $ et plus selon les besoins évalués (certaines sources mentionnent des possibilités additionnelles pouvant atteindre jusqu’à ~33 000 $ ou plus selon critères).
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Besoins et travaux autodéterminés – Pour travaux plus légers :
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Aide plus modeste (par exemple jusqu’à 8 000 $).
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Aide financière rétroactive – Pour travaux déjà réalisés dans les 12 derniers mois :
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Environ jusqu’à 4 000 $ (dépend des critères et coûts admissibles).
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Les travaux peuvent inclure l’installation d’équipements spécialisés (plateformes élévatrices, ouvre-portes électriques, lève-personnes, etc.) lorsqu’ils sont justifiés par l’ergothérapeute.
2.
SAAQ – Mesure d’adaptation du domicile pour victimes d’accident de la route
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) rembourse certains coûts reliés à l’adaptation du domicile pour une personne dont la mobilité est limitée à cause d’un accident de la route. SAAQ
Objectif
Aider les personnes ayant subi une lésion à la suite d’un accident de la route à adapter leur domicile afin d’améliorer l’accessibilité et la sécurité quotidienne.
Admissibilité
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Lésion physique causée par un accident de la route.
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Incapacité significative affectant l’accès ou l’usage sécuritaire du domicile.
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Projet d’adaptation approuvé au préalable par la SAAQ (incluant évaluation par ergothérapeute).
Remboursements
La SAAQ rembourse tout ou partie des coûts admissibles liés aux modifications nécessaires, incluant :
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matériaux standard et main-d’œuvre pour adaptations validées ;
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achat et installation d’équipements spécialisés approuvés ;
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coûts de certains documents légaux requis.
Les adaptations doivent être préalablement autorisées par la SAAQ avant d’entreprendre les travaux.
3.
CNESST – Mesures reliées à l’adaptation du domicile pour travailleurs accidentés
La CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) peut offrir des remboursements ou allocations dans le contexte d’une lésion professionnelle, incluant des mesures de réadaptation sociale, dont potentiellement l’adaptation du domicile selon le plan de réadaptation établi.
Dans quel contexte ?
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L’adaptation du domicile peut faire partie d’un plan de réadaptation sociale suite à une lésion professionnelle, destiné à aider la personne à retrouver son autonomie.
Ce que la CNESST peut rembourser ou offrir
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Remboursement de certains frais liés à l’équipement adapté ou services requis après accident du travail (par exemple : aides techniques).
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Allocation pour aide personnelle à domicile selon les besoins liés à la lésion (montants mensuels variables).
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Remboursements de certains travaux d’entretien courant du domicile dans des cas précis, si autorisés par la CNESST.
Contrairement au PAD ou à la SAAQ, la CNESST n’offre pas une subvention spécifique d’adaptation domiciliaire standardisée, mais plutôt des régimes de remboursement et mesures de soutien dans le cadre d’un dossier de lésion professionnelle.